POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 8 décembre 2025

1. Parties et Objet

Certismart SRL (ci-après “CERTISMART” ou le “Responsable du Traitement”)
Boulevard de l’Empereur 10. 1000 Bruxelles
BCE / TVA : BE 1028.183.271
Registre des personnes morales : Bruxelles
Mail : info@certismart.be
Téléphone : +32476330561

CERTISMART établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.certismart.be, (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par CERTISMART.

Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, CERTISMART détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. CERTISMART s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 […] (ci-après “la Loi”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 […] (ci-après le “Règlement”).

CERTISMART est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”).

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données […] via :

• Procédure automatisée
• Envoi de formulaire de rendez-vous
• Utilisation de cookies
• Partage de contenu gratuit

3. Finalité du traitement des données personnelles

1. Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le site
2. Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable
3. Répondre aux questions de l’Utilisateur
4. Améliorer la qualité du site et des produits et/ou services proposés

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

1. Les informations données à des fins contractuelles : nom, prénom, adresse, numéro IBAN, données bancaires, etc.
2. Les informations via formulaires ou contact : e-mail, numéro de téléphone.
   Informations automatiques : IP, navigateur, OS, pages consultées, URL, temps de navigation.

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance […] Le consentement est donné par une case à cocher.

6. Durée de conservation des données personnelles

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données peuvent être transmises aux préposés, sous-traitants ou fournisseurs de CERTISMART […] L’Utilisateur sera informé en cas d’utilisation pour marketing direct.

8. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits via info@certismart.be ou courrier postal.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement […]

b. Droit de rectification

Les données incorrectes peuvent être corrigées ou effacées […]

c. Droit à l’effacement

Dans les cas prévus à l’article 17 du Règlement […]

d. Droit de limitation du traitement

Dans les cas prévus à l’article 19 du Règlement […]

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement […]

f. Droit d’opposition et prise de décision automatisée

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment […]

g. Droit de plainte

L’utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be

9. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site contient des liens externes dont CERTISMART n’est pas responsable […] Aucun traitement de données d’enfants de moins de 16 ans sans consentement parental.

10. Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques […] cryptage standard.

11. Modification de la Politique de confidentialité

CERTISMART se réserve le droit de modifier la présente Politique […] modifications affichées sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Exclusivement régi par le droit belge. Litiges devant les tribunaux du siège social de CERTISMART.

13. Contact

info@certismart.be